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Comprendre les codes du certificat de salaire luxembourgeois
Certificat de salaire luxembourgeois : décodage des principaux codes, revenus, déductions et exemptions pour mieux préparer votre déclaration d’impôt.
Chaque année, les salariés au Luxembourg reçoivent un certificat de salaire émis par leur employeur.
Ce document est essentiel : il sert de base à la déclaration d’impôt.
Problème : le certificat est truffé de codes qui ne sont pas toujours évidents à comprendre.
Voici un guide pour décoder les principaux d’entre eux.
A. Rémunérations en espèces ou en nature
Ces codes indiquent la nature des revenus que vous avez perçus :
| Code | Signification |
|---|---|
| S | Salaire |
| P | Pension |
| C | Part patronale à une assurance complémentaire |
| PH / PP | Subvention ou bonification pour prêt hypothécaire / personnel |
| EIH / EIP | Économie d’intérêts sur prêt hypothécaire / personnel |
| RE | Rémunération extraordinaire (prime exceptionnelle, bonus non récurrent, etc.) |
| 9 | Indemnité de résiliation de contrat |
| 10 | Indemnité bénévole de licenciement |
| 13 | Cadeau anniversaire |
| 17a | Liquidation d’une promesse de pension (loi du 08/06/1999) |
| 20 | Prime d’amélioration |
| RNP | Rémunération non périodique (montant versé de manière irrégulière, par exemple une prime) |
B. Déductions de l’assuré
Ces codes concernent les frais et abattements qui viennent diminuer votre revenu imposable :
| Code | Signification |
|---|---|
| FD | Frais de déplacement forfaitaires |
| FO | Frais d’obtention (frais professionnels) |
| DS | Dépenses spéciales |
| CE | Charges extraordinaires |
| AC | Abattement conjoint |
| FR | Frais de représentation |
| AMD | Abattement pour mobilité douce |
| LRCP/RCP | Régime complémentaire de pension (loi du 08/06/1999) |
| FDS / FFO | Forfait dépenses spéciales / forfait frais d’obtention |
C. Suppléments de salaire et exemptions fiscales
1) Suppléments de salaire
Il s’agit notamment des montants versés pour :
- Heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Travail le dimanche et les jours fériés
Ces montants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle ou totale.
2) Exemptions et exonérations fiscales spécifiques
Certains montants sont totalement ou partiellement exonérés d’impôt et apparaissent avec les codes suivants :
| Code | Signification |
|---|---|
| PH / PP | Subvention / bonification pour prêt hypothécaire / personnel |
| EIH / EIP | Économie d’intérêts sur prêt hypothécaire / personnel |
| 2 | Plans de stock-options |
| 3 | Indemnité de déménagement / prime de caisse |
| 9 | Indemnité de résiliation de contrat |
| 10 | Indemnité bénévole de licenciement |
| 13 | Cadeau anniversaire |
| 17a | Liquidation d’une promesse de pension (loi du 08/06/1999) |
| 20 | Prime d’amélioration |
| AE | Autres exemptions |
| MAR1 | Abattement marin (pourcentage du salaire brut) |
| MAR2 | Abattement marin forfaitaire (par mois) |
| CDI | Exemption au titre d’une Convention de Double Imposition (principalement pour les non-résidents) |
| 95/2 | Exemption pour expatrié hautement qualifié |
| 115/13a | Exemption sur prime participative |
| 115/13b | Exemption sur prime impatriés |
En résumé
Le certificat de salaire luxembourgeois est un document clé pour votre déclaration d’impôt.
Les codes qui y figurent permettent de détailler précisément :
- les revenus perçus,
- les déductions appliquées,
- et les exonérations éventuelles.
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