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TVA logement à 3 % : jusqu'à 50 000 € que l'État vous laisse récupérer
Construire ou rénover votre habitation principale ? La TVA super-réduite de 3 % vous fait économiser jusqu'à 50 000 €. On vous explique tout.
La TVA au Luxembourg, c'est 17 %. Sur votre logement, elle peut tomber à 3 %. Ce n'est pas une faute de frappe, c'est une faveur fiscale.
Quand vous construisez ou rénovez votre habitation principale, l'État applique un taux de TVA « super-réduit » de 3 % au lieu du taux normal. L'objectif est simple : encourager la construction et la rénovation de logements. Le vôtre, en l'occurrence.
Oui, une démarche fiscale qui vous rend de l'argent. Voici comment ça marche, sans le jargon.
Deux façons d'en profiter
Il y a deux chemins vers les 3 %. Un direct, un un peu plus long.
1. L'application directe. Les corps de métier facturent tout de suite à 3 %. Pour ça, l'entreprise doit obtenir un agrément de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) avant de commencer les travaux. Pas d'agrément avant le chantier, pas de 3 % en direct.
2. Le remboursement. Vous avez déjà payé au taux normal ? Vous demandez à l'AED le remboursement de la différence entre 17 % et 3 %. Un peu plus de paperasse, même résultat au bout.
Quels travaux comptent, et lesquels ne comptent pas
Le principe : tout ce qui relève du gros œuvre fermé et de la finition de base d'un logement d'habitation principale.
Sont éligibles, entre autres :
- la construction, l'agrandissement et la transformation en logement
- la structure, les façades, la toiture, les chapes et les escaliers
- les revêtements de sols, murs et plafonds, et la peinture
- l'installation d'eau, d'électricité, de chauffage et de ventilation
- le raccordement aux réseaux publics
Ne sont pas éligibles :
- les meubles et les cuisines équipées
- les équipements techniques spéciaux (alarme, domotique, informatique)
- les climatisations et les équipements « wellness »
- les stores intérieurs et les rideaux
- les frais de notaire, d'architecte et d'ingénieur-conseil
Combien vous pouvez récupérer
La faveur fiscale est plafonnée à 50 000 € par logement créé ou rénové. C'est un plafond sur toute la vie du logement, pas par chantier.
Exemple
Sur 60 000 € de travaux éligibles hors TVA : au taux normal de 17 %, la TVA serait de 10 200 €. Au taux super-réduit de 3 %, elle tombe à 1 800 €. Vous économisez 8 400 €, soit les 14 points d'écart. On est encore loin du plafond de 50 000 €.
Comment faire la demande
Si vous n'avez pas eu le taux réduit en direct, vous demandez le remboursement à l'AED. Trois conditions à réunir :
- un montant global supérieur à 3 000 € hors TVA
- chaque facture supérieure à 1 250 € hors TVA
- une période couverte d'au moins 6 mois
La demande se fait en ligne depuis votre espace privé MyGuichet.lu, ou par courrier avec le formulaire. Vous y joignez le relevé des factures, les originaux, les preuves de paiement, et une déclaration confirmant que le logement sera votre habitation principale.
Un détail qui compte : le droit au remboursement se prescrit 5 ans après le 31 décembre de l'année civile concernée. Passé ce délai, l'argent reste chez l'État.
La contrepartie : deux ans chez vous
Attention
Pour garder l'avantage, le logement doit rester votre habitation principale pendant 2 ans. Le compte démarre le 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux, pas le jour où vous posez vos cartons. Si vous changez d'affectation avant la fin de ce délai, vous remboursez l'intégralité de la faveur, avec intérêts légaux. Et tout changement doit être déclaré à l'AED dans le mois.
En bref
- 3 % de TVA au lieu de 17 % sur votre habitation principale
- deux voies : l'application directe (agrément avant travaux) ou le remboursement
- un plafond de 50 000 € par logement
- l'obligation d'y habiter 2 ans, sous peine de tout rembourser
La TVA logement se règle du côté de l'AED, via MyGuichet.lu. Nous, on s'occupe de l'autre bout du fil.
Avantage taxx
Les intérêts de votre prêt pour votre habitation principale, eux, se déclarent sur votre déclaration d'impôt sur le revenu. Et ça, c'est exactement notre rayon.
