5. Enfants

Au Luxembourg, les familles bénéficient d'importants avantages fiscaux destinés à réduire la charge fiscale liée à l'éducation, aux soins et à l’entretien des enfants.

Ces avantages peuvent prendre la forme de :

• Plafonds de déduction plus élevés
• Déduction des frais de garde ou d’entretien

La modération d’impôt pour enfant

La modération d’impôt pour enfant est une réduction directe du montant de l’impôt dû, accordée aux contribuables ayant un ou plusieurs enfants à charge. Cette réduction varie en fonction :

• du nombre d’enfants,
• de leur âge,
• de leur situation scolaire ou universitaire,
• et de la situation familiale du contribuable (par exemple : monoparentalité).

Elle est automatiquement accordée par l’administration fiscale si les enfants sont correctement déclarés comme étant à charge dans la déclaration d’impôt.

Conditions principales pour obtenir la modération

Pour les enfants de moins de 21 ans

• Ils doivent faire partie du ménage du contribuable au début de l’année d’imposition.
• Une absence temporaire (pour études ou autre raison non lucrative) n’empêche pas la modération.

L’enfant ne peut faire partie que d’un seul ménage par année.

Pour les enfants de 21 ans et plus

Ils ouvrent droit à la modération uniquement s’ils :

• poursuivent des études à temps plein sur plusieurs semestres (université ou formation professionnelle), ou
• sont handicapés ou infirmes et continuent à recevoir l’allocation familiale.

Les revenus personnels de l’enfant n’empêchent pas la modération tant qu’il est rattaché au ménage et poursuit ses études.

Situations particulières

Résidence alternée

Si l’enfant vit chez chaque parent une partie de l’année, la modération d’impôt ne peut être accordée qu’à un seul parent.

L’autre parent peut bénéficier d’un abattement fiscal pour enfant que nous verrons plus bas dans le chapitre.

Parents non mariés vivant ensemble

Chaque parent forme un ménage distinct aux yeux de la fiscalité.

Les enfants communs sont rattachés au ménage du parent qui a reçu la modération l’année précédente, ou qui perçoit le premier versement de l’allocation familiale, ou qui est en classe d'impôt 1A.

Enfants à charge, mais hors du ménage

Si vous entretenez et éduquez un enfant qui ne fait pas partie de votre ménage, vous pouvez demander un abattement fiscal que nous verrons plus bas dans le chapitre.

Qui peut déclarer un enfant à charge en cas de séparation ou divorce ?

Lorsqu’un couple est séparé ou divorcé, un seul des deux parents peut déclarer un enfant comme étant à charge fiscalement dans sa déclaration d'impôt. En général, c’est le parent chez qui l’enfant a sa résidence principale qui est en droit de bénéficier des avantages fiscaux (modération, CIM, etc.).

Cependant, si les deux parents exercent l’autorité parentale conjointe et que les frais sont partagés de manière équivalente, ils peuvent se mettre d’accord sur qui déclare l’enfant à charge. Il est également possible d’alterner d’une année à l’autre ou de répartir les enfants si le foyer fiscal comprend plusieurs enfants.

Enfants qui ne font pas partie du ménage fiscal

Lorsque vous avez un ou plusieurs enfants qui ne vivent pas dans votre ménage fiscal, mais que vous participez principalement à leurs frais d’entretien, d’éducation ou de formation professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un abattement de revenu imposable.

Cet avantage fiscal vise les situations où un enfant est à charge d’un contribuable sans pour autant faire partie de son ménage fiscal (par exemple en cas de divorce ou de séparation).

Quelles dépenses pour un enfant qui ne fait pas partie du ménage fiscal ?

• Dépenses de nourriture, d’habillement et de logement
• Dépenses de soins médicaux
• Dépenses liées aux loisirs, aux cadeaux ou à l’argent de poche
• Dépenses scolaires
• Dépenses pour un apprentissage ou une formation

Montant de la déduction

Vous pouvez déduire jusqu’à 4.422 € par enfant et par an.

Conditions principales

• L’enfant ne doit pas faire partie du ménage fiscal du contribuable (au sens fiscal).
• Le contribuable doit participer pour plus de 50 % aux frais d’entretien, d’éducation ou de formation professionnelle de l’enfant.
• Si l’enfant perçoit des revenus propres supérieurs à 60 % du salaire social minimum, l’intervention du parent n’est plus considérée comme « nécessaire » et l’abattement peut être refusé.

Lorsque l’enfant vit à temps partiel chez chaque parent, par exemple un week-end sur deux ou une semaine sur deux, la situation fiscale dépend de son rattachement au foyer fiscal. Si l’enfant est officiellement rattaché au foyer fiscal d’un parent, il est considéré comme faisant partie de ce ménage, même lorsqu’il passe du temps chez l’autre parent.

Enfants de moins de 21 ans

L’abattement est accordé si l’enfant est principalement entretenu et éduqué aux frais du contribuable.

Tous les frais courants (nourriture, logement, habillement, loisirs, frais médicaux, etc.) sont pris en compte.

L’abattement est limité au plafond de 4.422 € par an et par enfant.

Enfants de 21 ans et plus

L’abattement est accordé si l’enfant poursuit des études de formation professionnelle à temps plein d’une durée de plus d’un an (université, école supérieure, etc.).

Les cours du soir, formations de courte durée ou stages ne donnent pas droit à l’abattement.

Tous les frais liés aux études (logement, nourriture, frais scolaires, soins médicaux, loisirs) peuvent être pris en compte.

L’abattement est limité à 4.422 € par an et par enfant.

Le crédit d'impôt monoparental (CIM)

Le crédit d’impôt monoparental (CIM) est un avantage fiscal destiné aux parents isolés ayant au moins un enfant à charge. Il a pour objectif de compenser l’absence d’un second revenu dans le foyer et peut atteindre jusqu’à 2.505 € par an.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du crédit d'impôt monoparental, il faut :

• être classé dans la classe d’impôt 1a,
• ne pas vivre en couple (ni marié, ni pacsé, ni en cohabitation légale déclarée),
• avoir au moins un enfant à charge.

Le CIM est directement déduit de l’impôt à payer ou ajouté au remboursement éventuel.

Montant du crédit d'impôt monoparental

Le crédit d’impôt varie selon le revenu imposable ajusté :

• Inférieur à 60.000 € : CIM maximum de 2.505 € par an.
• Entre 60.000 € et 105.000 € : le CIM est calculé selon la formule :

2.505 − (revenu imposable ajusté − 60.000) × 0,039

• Supérieur à 105.000 € : CIM fixe de 750 € par an.