9. Télétravail
Impact sur la fiscalité
Convention entre les pays frontaliers et le Luxembourg
Les résidents de France, Belgique ou Allemagne doivent être particulièrement vigilants.
Le Luxembourg a signé des conventions fiscales bilatérales qui limite le nombre de jours de télétravail autorisé sans impact fiscal.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque pays voisin, le nombre maximal de jours de télétravail autorisés en 2024 avant qu’ils n’aient un impact fiscal dans le pays de résidence.
| Pays | Nombre de jours autorisés en télétravail (2024) |
|---|---|
| France | 34 jours/an |
| Belgique | 34 jours/an |
| Allemagne | 34 jours/an |
Au-delà de ces seuils, les jours en télétravail deviennent imposables dans le pays de résidence, ce qui peut nécessiter une déclaration complémentaire et un ajustement de l'impôt.
Seuil fiscal : 34 jours de télétravail
- Ce seuil détermine la fiscalité de votre rémunération.
- Si vous dépassez 34 jours de télétravail dans l’année, la part de votre salaire correspondant aux jours supplémentaires peut devenir imposable dans votre pays de résidence.
Si par exemple vous faites 40 jours de télétravail, la rémunération liée à ces 40 jours pourrait être imposable en France (si vous résidez en France), alors que les 34 premiers jours restent imposables au Luxembourg.
Exemple concret
Camille habite en France et travaille au Luxembourg. En 2024, elle a effectué 40 jours de télétravail.
La rémunération correspondant à ces 40 jours sera exonérée au Luxembourg et sera alors pleinement imposable en France, son pays de résidence. Il conviendra de déclarer cette rémunération sur sa déclaration fiscale française.
Impact sur l’assimilation
Seuil pour l’assimilation : 50 jours
-
Ce seuil concerne uniquement le calcul pour remplir ou non les conditions d'assimilation.
-
La rémunération des 50 premiers jours de télétravail est considérée comme revenu luxembourgeois pour l’assimilation, même si certains de ces jours sont effectués à l’étranger.
Pour pouvoir être assimilé à un résident luxembourgeois, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :
- Au moins 90 % des revenus du ménage sont générés au Luxembourg (les 50 premiers jours de télétravail n'entrent pas dans le calcul des 90%)
- Moins de 13.000 € nets de revenus à l’étranger (hors Luxembourg).
- Pour les résidents belges uniquement : plus de 50 % des revenus professionnels doivent être réalisés au Luxembourg.
Pour les couples mariés ou pacsés, il suffit qu’un seul partenaire remplisse une de ces conditions pour que le ménage bénéficie de l’assimilation.
Attention !
Le seuil de 50 jours s’applique uniquement à la condition « au moins 90 % des revenus du ménage sont générés au Luxembourg » et ne concerne pas les autres conditions (revenus étrangers < 13.000 € ou plus de 50 % des revenus pour les résidents belges).
Exemple
Même exemple qu'avant avec Camille qui habite en France et travaille au Luxembourg. En 2024, elle a effectué 40 jours de télétravail.
En ce qui concerne l’assimilation, Camille peut être assimilée à une résidente fiscale luxembourgeoise. En effet, elle a effectué moins de 50 jours de télétravail. Ainsi, la rémunération correspondante aux jours de télétravail n’est pas prise en compte pour le calcul du seuil de 90%.
Impact sur la sécurité sociale
En règle générale, afin de rester affilié au régime de sécurité sociale luxembourgeois, un frontalier doit travailler au moins 50 % de l’année au Luxembourg.
Si un frontalier effectue plus de 50 % de télétravail au cours de l’année dans son pays de résidence, il sera en principe affilié au régime de sécurité sociale de ce pays.
Attention !
Pour tout ce qui touche à la sécurité sociale, il est fortement conseillé aux frontaliers qui pratiquent le télétravail de manière régulière de se référer aux informations sur le site du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).