16. Résidence principale

L’acquisition d’une résidence principale au Luxembourg ou à l'étranger peut donner droit à plusieurs avantages fiscaux, principalement liés à la déduction des intérêts débiteurs du prêt immobilier contracté pour financer l’achat.

Déductions fiscales pour la résidence principale

Intérêts débiteurs

Les intérêts payés sur un prêt immobilier destiné à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de plafonds définis selon la date de disponibilité du logement.

La déduction s’applique par personne, ce qui signifie que chaque membre du ménage (conjoint et enfants) peut bénéficier de son propre plafond, cumulant ainsi le montant total déductible pour le foyer.

Plafonds de déduction des intérêts débiteurs

Depuis l’année fiscale 2024, les règles concernant la déduction des intérêts débiteurs ont été modifiées. Désormais, c’est la date de disponibilité du logement qui détermine le plafond des intérêts déductibles, remplaçant l’ancienne référence basée sur la date d’emménagement.

Le tableau ci-dessous présente les plafonds de déduction des intérêts débiteurs applicables en fonction de la date de disponibilité de la résidence principale (pour la déclaration d'impôt 2024).

Date de disponibilité	Plafond de déduction par personne (€)
Après le 31/12/2022	Déduction intégrale
Entre le 31/12/2018 et le 01/01/2023	4.000 €
Entre le 31/12/2013 et le 01/01/2019	3.000 €
Avant le 01/01/2014	2.000 €

Ces montants sont cumulables pour chaque membre du ménage, y compris le conjoint et les enfants.

Déterminer la date de disponibilité du logement

Auparavant, il fallait indiquer la date d’occupation du logement, c’est-à-dire la date d’inscription officielle à la commune. Désormais, la date de disponibilité est déterminante pour calculer le plafond des intérêts.

• Pour les logements occupés avant 2022 : indiquez la date d’occupation.

• Pour les logements disponibles après 2023 : renseignez la date à laquelle le logement était réellement prêt à être habité.

La date de disponibilité correspond à la date à laquelle vous pouviez effectivement vivre dans le logement. Elle reste déterminante pour le calcul du plafond des intérêts déductibles.

Cas particuliers

• Achat d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA) : la date de disponibilité correspond à la livraison du bien clé en main.

• Travaux mineurs sur un bien habitable : si le logement peut être occupé dès l’acquisition (juste travaux mineurs à réaliser comme peinture, rafraîchissement, remplacement de sols), la date de disponibilité est celle de l’acquisition, même si des travaux sont réalisés après.

• Rénovation complète d’un bien vétuste ou en ruine : la date de disponibilité correspond à l’achèvement des travaux, lorsque le logement est devenu habitable avec chauffage, sanitaires, cuisine et pièce de séjour suffisante.

Frais déductibles pour l'année d'acquisition de la résidence principale

Lors de l’année d’acquisition du bien, et uniquement pour cette année, en plus des intérêts débiteurs, les frais suivants sont également déductibles :

• Frais de notaire liés à l’ouverture de crédit
• Commission bancaire

Ces déductions nécessitent des justificatifs : la facture détaillée du notaire pour les frais d’ouverture et une preuve bancaire pour la commission.

Pour la Spuerkeess, par exemple, la totalité des frais apparaît sur l’extrait bancaire et peut servir de justificatif.

Informations générales sur le bien lors de l’année d’acquisition

Lors de l’année d’acquisition de la résidence principale, il est également demandé de renseigner certaines informations générales sur le bien à titre strictement informatif. Il s’agit notamment :

• Du prix d’acquisition du bien
• De la surface habitable en mètres carrés
• Des coordonnées du vendeur ou promoteur
• De toute autre information permettant d’identifier le bien (adresse, type de logement, etc.)

Ces informations ne modifient pas le calcul de l’impôt et sont utilisées uniquement pour compléter le dossier fiscal de manière descriptive.

Résidence principale en construction

Les règles de déduction s’appliquent également aux logements en état futur d’achèvement ou en cours de construction, à condition que la résidence principale soit disponible dans un délai de deux ans après la date d’acquisition ou le début des travaux. La date de disponibilité déterminera le plafond applicable aux intérêts débiteurs, comme pour une résidence déjà achevée.

Autres frais liés à la résidence principale

Il est important de noter que seuls les intérêts débiteurs et certains frais directement liés au financement du logement (frais de notaire pour ouverture de crédit, commissions bancaires) sont déductibles fiscalement.

Tous les autres frais liés à la résidence principale ne sont pas déductibles, même s’ils concernent l’entretien, l’amélioration ou la rénovation du logement.

La taxe foncière payée sur votre résidence principale ne doit pas être indiquée dans la déclaration d'impôts.

Résidence principale située au Luxembourg ou à l’étranger

La déduction des intérêts débiteurs et des frais liés à la résidence principale diffère selon que le logement est situé au Luxembourg ou à l’étranger.

Pour une résidence principale située au Luxembourg

Les intérêts payés sur le prêt immobilier ainsi que les frais directement liés à l’acquisition ou à la construction du logement (frais de notaire, commissions bancaires, etc.) sont déductibles du revenu imposable.
Cela signifie que ces montants viennent réduire directement le revenu imposable entraînant ainsi une diminution immédiate du montant de l’impôt à payer pour l’année fiscale concernée. Cette déduction s’applique dans la limite des plafonds fixés en fonction de la date de disponibilité du logement et est cumulable pour chaque membre du foyer fiscal.

Résidence principale située à l’étranger

La situation est différente. Les intérêts et frais similaires ne sont pas déduits du revenu imposable luxembourgeois. Ils servent uniquement à ajuster le taux global d’imposition, ce qui permet de baisser le taux appliqué aux revenus luxembourgeois sans réduire directement le revenu imposable.