12. Revenus provenant d'activités indépendantes

Le bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale correspond au revenu net généré de manière indépendante par certaines activités intellectuelles, scientifiques, artistiques ou techniques.

Cela inclut notamment :

• les médecins, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, etc.
• les professions artistiques ou scientifiques exercées à titre personnel
• les fonctions d’administrateur ou de commissaire dans une société, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une activité salariée

Ce type de revenu est distinct des revenus d’occupation salariée, des pensions, des revenus de capitaux mobiliers, ou des revenus de location.

Qui est concerné ?

Les contribuables qui exercent une activité de manière indépendante, sans lien de subordination sont concernés.

Cela peut inclure :

• les professionnels exerçant sous leur nom propre,
• les membres d’une profession libérale inscrits à un ordre ou à une chambre,
• les personnes exerçant une activité indépendante intellectuelle ou artistique, même à titre accessoire.

Calcul du revenu net

Le bénéfice net imposable est déterminé en déduisant les dépenses professionnelles des recettes perçues.

Revenu net = Recettes – Dépenses d’exploitation

Les recettes à prendre en compte doivent être justifiées par des factures émises aux clients. De même, les dépenses d’exploitation doivent être appuyées par des factures fournisseurs. Les factures doivent être exprimées toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA, que vous soyez ou non assujetti à la TVA.

Il est donc indispensable de comptabiliser :

• toutes les factures de revenus (TTC) émises à vos clients
• toutes les factures de dépenses (TTC) pour vos achats et charges professionnelles

Alternative avec bilan comptable

Si vous travaillez avec un expert-comptable et disposez d’un bilan annuel avec compte de profits et pertes, ce document peut servir de justificatif unique. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de joindre toutes les factures individuellement, à condition que le bilan reflète correctement les éléments comptabilisés.

Déduction des dépenses professionnelles

Pour déterminer le bénéfice net imposable, il est possible de déduire les dépenses professionnelles selon plusieurs méthodes :

• Frais réels justifiés par des factures
  Vous pouvez déduire toutes les dépenses engagées pour l’exercice de votre activité, à condition de disposer des factures correspondantes. Cela inclut les achats, les frais de déplacement, les fournitures et tout autre coût nécessaire à l’activité.

• Bilan comptable annuel
  Si vous travaillez avec un expert-comptable et disposez d’un bilan avec compte de profits et pertes, ce document peut servir de justificatif unique. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de joindre individuellement toutes les factures, tant que le bilan reflète correctement les recettes et les dépenses.

• Forfait pour dépenses d’exploitation
  Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas justifier vos dépenses réelles, il est possible d’appliquer un forfait basé sur le montant de vos recettes annuelles. Ce forfait est calculé selon le barème indiqué dans le tableau ci-dessous, et permet de simplifier le calcul du revenu net imposable.

Ces trois méthodes sont alternatives : vous pouvez choisir celle qui est la plus avantageuse ou la plus simple selon votre situation.

Le tableau ci-dessous indique le montant forfaitaire des dépenses d’exploitation en fonction des recettes annuelles :

Recettes annuelles (€)	Forfait pour dépenses d’exploitation (€)
Jusqu’à 2.000 €	30 % des recettes
2.000 à 6.000 €	600 € + 25 % × (recettes – 2.000 €)
6.000 à 15.000 €	1.600 € + 20 % × (recettes – 6.000 €)
Supérieures à 15.000 €	3.400 €

Jetons de présence

Les jetons de présence représentent une rémunération versée aux personnes participant à certaines fonctions officielles ou représentatives, généralement à titre accessoire.

Les jetons de présence sont alloués :

• aux délégués des Chambres et Fédérations professionnelles, des Caisses de Maladie, de la Caisse de Santé, des Assurances sociales, du Conseil Economique et Social,
• aux membres des conseils communaux ou des commissions communales,
• aux membres des commissions administratives de la marque nationale.

Un abattement pour débours de 15 € par séance, sans qu’il puisse dépasser 45 € par mois ou 540 € par année, est à décompter à titre de dépenses. L’abattement ne peut en aucun cas dépasser les recettes.

Revenus de tantièmes

Les rémunérations versées aux administrateurs, commissaires ou membres d’un conseil de surveillance peuvent être considérées comme bénéfices provenant de l’exercice d’une profession libérale.

Les dépenses d’exploitation pour ces revenus comprennent en règle générale :

• les frais de déplacement
• les frais de débours

Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses réelles, vous pouvez appliquer un forfait pour dépenses d’exploitation basé sur vos recettes annuelles, tel qu’indiqué dans le tableau présenté précédemment.

Activités bénévoles

Revenus bénévoles exonérés d’impôt

Les revenus issus d’activités bénévoles sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 5.000 € par année d’imposition, à condition que ces activités soient :

• Exercées à titre accessoire, en complément d’une activité principale
• Exercées de manière indépendante, c’est-à-dire sans lien de subordination
• Réalisées, en principe, dans une institution sans but lucratif (ASBL, ONG, etc.)

Pour des revenus dépassant 5.000 €, un forfait de 5.000 € pour frais d’exploitation peut être appliqué. Les remboursements de frais doivent être inclus dans le montant brut des recettes.

Activités pour lesquelles le forfait peut être demandé

Domaine culturel

• Directeurs de musique ou de chant auprès d’une société de musique (harmonie, fanfare) d’une société de chant ou d’un orchestre
• Organistes d’église
• Musiciens et chanteurs
• Acteurs amateurs de théâtre ou de cabaret
• Animateurs

Domaine sportif

• Entraîneurs de sports
• Activités sportives collectives (sport d’équipe)
• Activités sportives individuelles
• Arbitres

Domaine social

• Indemnités des agents volontaires des unités de secours (pompiers, ambulanciers, etc.)
• Indemnités des personnes engagées dans d’autres activités relevant du bénévolat
• Délégués des sociétés de secours mutuels

Associations sans but lucratif (ASBL)

• Indemnités touchées par le président
• Indemnités touchées par le secrétaire
• Indemnités touchées par le rédacteur du périodique d’une association
• Autres activités bénévoles au sein d’une ASBL

Activités pour lesquelles le forfait ne peut pas être demandé

• Délégués des Chambres et Fédérations professionnelles
• Délégués des Caisses de Maladie, des Assurances sociales ou du Conseil économique et social
• Délégués des syndicats professionnels
• Membres des commissions administratives de la marque nationale
• Membres des offices sociaux
• Membres des conseils d’administration dans le domaine communal
• Entraîneurs de sport auprès d’un centre de fitness à but commercial
• Entraîneurs de sport auprès d’une commune

Les contribuables concernés peuvent toutefois demander la déduction de leurs frais effectifs.