8. Imposition des frontaliers au Luxembourg

Bien que le barème d’imposition soit identique à celui des résidents, les frontaliers ne bénéficient pas forcément automatiquement des mêmes déductions fiscales (intérêts d’emprunt, primes d’assurance, dépenses spéciales, etc.). Ceci dépend de la sitation du contribuable, ce qui sera illustré ci-dessous.

L’assimilation fiscale à un contribuable résident

Pour rétablir une égalité de traitement entre résidents et frontaliers, la législation luxembourgeoise a prévu un mécanisme appelé assimilation fiscale. Ce dispositif permet à certains frontaliers de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les résidents, à condition de remplir des critères précis liés à la part de leurs revenus perçus au Luxembourg.

C’est donc un point essentiel pour optimiser sa déclaration d’impôt lorsqu’on est frontalier, car l’assimilation peut ouvrir la voie à une imposition plus avantageuse et à une meilleure prise en compte des charges déductibles.

Conditions d’assimilation au résident fiscal luxembourgeois

Pour être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois et pouvoir faire valoir vos déductions, vous devez remplir au moins une de ces trois conditions :

1. Avoir au moins 90 % des revenus du ménage en provenance du Luxembourg. A noter que les 50 premiers jours de télétravail comptent comme s’ils avaient été travaillés au Luxembourg et n’entrent pas en compte dans le calcul des 90%.
2. Avoir peu de revenus en dehors du Luxembourg : le ménage ne réalise pas plus de 13.000 € nets par an en dehors du Luxembourg.
3. Pour les résidents belges uniquement : plus de 50 % des revenus professionnels du foyer doivent venir du Luxembourg.

Ces conditions ne sont pas cumulatives. Remplir l'une des 3 conditions suffit pour être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois.

Demande d’assimilation au résident fiscal luxembourgeois

Il convient d’en faire la demande sur la page 3 du formulaire 100 et de cocher la case correspondant à votre situation.

Fiscalité en cas de non-assimilation

Si vous ne remplissez aucune des conditions d’assimilation, alors vous ne pourrez malheureusement pas faire valoir vos déductions (assurances, intérêts sur prêts, etc.) et vous serez imposé en classe d’impôt 1 (comme célibataire). Seuls vos revenus luxembourgeois seront considérés.

Exemples concrets d'assimilation

Taux d’imposition fixe pour les frontaliers

Le taux d’imposition fixe pour les frontaliers mariés est une notion fiscale clé dans le cadre de la déclaration d’impôt au Luxembourg. Il peut permettre à certains couples de bénéficier de conditions plus avantageuses, à condition de respecter certains critères stricts.

Qui peut bénéficier du taux fixe équivalent à la classe d’impôt 2 ?

Les couples frontaliers mariés peuvent demander à être imposés au Luxembourg comme s’ils étaient résidents fiscaux et bénéficier ainsi du taux d’imposition fixe correspondant à la classe d’impôt 2.

Pour cela, il suffit de remplir l’une des conditions d’assimilation présentées plus haut.

Taux fixe ou classe d'impôt 1 : lequel est le plus avantageux ?

Le taux fixe n’est pas systématiquement avantageux. Il devient intéressant lorsque la part des revenus luxembourgeois est plus élevée que celle des revenus perçus à l’étranger.

En revanche, si l’un des conjoints dispose d’un salaire important à l’étranger, une imposition en classe d’impôt 1 peut parfois être plus favorable. Il est donc recommandé de comparer les deux options chaque année avant de déposer la déclaration d’impôt.

Le piège du taux non ajusté

Même si l’administration fiscale luxembourgeoise ajuste en principe le taux d’imposition lors du traitement de la déclaration, un fort écart de revenus d’une année sur l’autre n’entraîne pas automatiquement une mise à jour du taux appliqué à la source.

Cela peut avoir pour conséquence :

• un trop-perçu, qui sera remboursé après la déclaration,
• ou au contraire une imposition insuffisante, avec un solde à reverser à l’État.

Exemples concrets du taux fixe ou de la classe d'impôt 1

Les exemples suivants se basent sur les montants nets imposables, après la déduction de l’abattement extra-professionnel.