4. Identification et informations personnelles
Une déclaration d’impôt au Luxembourg débute toujours par une identification précise et complète du contribuable. Ces données personnelles sont indispensables pour que l'Administration des Contributions Directes (ACD) puisse traiter correctement votre dossier fiscal. Une mauvaise saisie ou un oubli peut provoquer des retards, voire des erreurs dans le calcul de votre imposition.
Le numéro de dossier luxembourgeois
Le numéro de dossier est un identifiant individuel à 11 chiffres, au format xxxx 01xx xxx, attribué par l’Administration des Contributions Directes (ACD) à toute personne imposable au Luxembourg, qu’elle soit résidente ou non-résidente. Il apparaît sur la fiche de retenue d’impôt, la carte d’impôt et tout courrier officiel de l’administration.
Les contribuables soumis à une imposition collective (conjoints ou partenaires enregistrés) reçoivent également un numéro de dossier commun, également à 11 chiffres, au format xxxx 00xx xxx. Ce numéro est utilisé pour les mêmes types d’impôt que ceux concernés par les numéros individuels.
Information importante !
Le numéro de dossier ne doit pas être confondu avec la matricule (numéro d'identification national), attribué à chaque résident par les institutions publiques et la sécurité sociale.
La matricule sert à l’identification administrative générale, mais ne remplace pas le numéro de dossier pour les démarches fiscales.
Numéro d'identification fiscale des pays frontaliers
Pour les frontaliers, le NIF de leur pays de résidence est également requis pour leur déclaration d'impôt luxembourgeoise.
France
En France, le numéro fiscal à 13 chiffres (format : 99 99 999 999 999) est attribué par l'administration fiscale. Vous pouvez le trouver sur :
- Votre avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière)
- Votre déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu
- Votre espace particulier sur le site des impôts
Belgique
En Belgique, le numéro d'identification fiscale est le numéro de registre national (NISS) pour les résidents, ou le numéro BIS pour les non-résidents (format : 99999999999 ). Vous pouvez le trouver sur :
- Votre carte d'identité belge
- Votre carte d'identité électronique (eID)
- Votre carte SIS (pour les assurés sociaux)
- Votre avis de taxe ou fiche de paie
Allemagne
En Allemagne, le numéro d'identification fiscale (Steuer-ID ou IdNr.) est attribué automatiquement après votre inscription au Bürgeramt (bureau des citoyens) (format : 99999999999). Vous pouvez le trouver sur :
- Votre carte d'identité allemande
- Votre avis d'impôt
- Votre fiche de paie
Numéro d'identification fiscale d'autres pays
Pour tous les autres pays, le NIF est généralement indiqué sur les documents fiscaux officiels, tels que les déclarations de revenus, les avis d’imposition ou les cartes fiscales délivrées par l’administration locale.
Coordonnées et informations personnelles complémentaires
Il est essentiel de fournir des informations à jour et exactes dans votre déclaration d'impôt.
Cela inclut par exemple :
- Adresse postale complète : pour recevoir tous les courriers officiels et notifications de l’ACD.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone : facilitent le contact rapide en cas de question ou d’erreur dans votre déclaration.
- Situation familiale : célibataire, marié, partenaire enregistré, veuf/veuve, etc. La situation familiale influence le calcul de l’impôt et l’éligibilité à certains abattements.
- Profession et activité principale : indiquez votre profession actuelle, le type d’activité exercée.
- Coordonnées bancaires (IBAN/RIB) : nécessaires pour le versement d’un éventuel remboursement d’impôt directement sur votre compte.