19. Charges extraordinaires

Dans certaines situations, vous pouvez avoir supporté des frais lourds ou inhabituels durant l’année, par exemple pour une maladie grave, une personne à charge ou une situation de handicap. Ces frais peuvent être partiellement ou totalement déductibles de votre revenu imposable en tant que charges extraordinaires.

Qu’est-ce qu’une charge extraordinaire ?

Une charge extraordinaire est une dépense qui :

• sort de l’ordinaire (elle est exceptionnelle),
• est incontournable (vous n’avez pas pu l’éviter),
• réduit votre capacité financière de manière notable.

Que puis-je déduire en tant que charges extraordinaires ?

• Frais médicaux non remboursés (ni par la CNS ni par votre caisse de santé complémentaire/privée telle que la CMCM, DKV, etc.)
• Entretien de parents sans ressources
• Frais de procès civil (frais d’avocat, etc.)
• Frais de divorce
• Frais funéraires
• Régimes diététiques (sur ordonnance)
• Frais d’une cure
• Frais relatifs à l’adoption d’un enfant

Conditions générales de déductibilité

Pour qu’une dépense soit considérée comme une charge extraordinaire et déductible dans votre déclaration d’impôt, quatre critères doivent être remplis :

1. La dépense est exceptionnelle
   Elle n’est pas liée aux frais habituels de la vie quotidienne.

2. Elle est inévitable
   Vous n’avez pas eu d’autre choix que de faire cette dépense (ex. : soins médicaux urgents, obligations légales envers un proche, etc.).

3. Elle diminue fortement votre budget
   L’impact sur vos finances doit être important par rapport à vos revenus.

4. Elle n’est pas déjà couverte par une autre aide
   Si vous avez reçu un remboursement (par exemple par la CNS ou une assurance), seule la part réellement payée par vous peut être déduite.

Peut-on déduire l'intégralité de ces dépenses ?

Toutes les dépenses que vous engagez ne peuvent pas automatiquement être déduites de votre revenu imposable. Seules les dépenses qui sont exceptionnelles, inévitables et lourdes par rapport à vos revenus peuvent être considérées comme des charges extraordinaires.

Pour déterminer quelle partie de vos dépenses peut être déduite, l'administration fiscale utilise un seuil de référence, appelé charge normale. Ce seuil correspond au montant que l’État estime que vous pouvez supporter sans aide fiscale, selon votre situation familiale et vos revenus.

Si vos dépenses dépassent ce seuil, la partie excédentaire est considérée comme une charge extraordinaire et peut être partiellement ou totalement déductible de votre revenu imposable.

Comment est calculée ce seuil (charge normale) ?

Ce montant "supportable" dépend de plusieurs éléments :

• votre revenu imposable,
• votre classe d’impôt (1, 1a ou 2),
• et le nombre d’enfants à charge (modérations pour enfants).

Tableau des taux de charge normale

Classe d'impôt 1

Revenu imposable (€)	Taux de la charge normale (%)
< 10 000 €	2%
10 000 – 20 000 €	4%
20 000 – 30 000 €	6%
30 000 – 40 000 €	7%
40 000 – 50 000 €	8%
50 000 – 60 000 €	9%
> 60 000 €	10%

Classes d'impôt 1a et 2

Revenu imposable (€)	0 enfant	1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 enfants	5 enfants
< 10 000 €	0%	0%	0%	0%	0%	0%
10 000 € – 20 000 €	2%	0%	0%	0%	0%	0%
20 000 € – 30 000 €	4%	2%	0%	0%	0%	0%
30 000 € – 40 000 €	6%	4%	2%	0%	0%	0%
40 000 € – 50 000 €	7%	6%	4%	2%	0%	0%
50 000 € – 60 000 €	8%	7%	5%	3%	1%	0%
> 60 000 €	9%	8%	6%	4%	2%	0%

Seule la part des dépenses dépassant ce seuil (appelé "charge normale") pourra être déduite en tant que charge extraordinaire.

Justificatifs à fournir

Comme pour toutes les déductions fiscales, vous devez pouvoir prouver chaque dépense que vous déclarez comme charge extraordinaire.

Les documents à fournir peuvent inclure :

• factures détaillées et acquittées (pas de simples devis),
• preuve du paiement (relevé bancaire, reçu),
• ordonnance ou certificat médical (pour les soins ou cures),
• jugement de divorce, de pension alimentaire ou décision d’adoption,
• attestation d’un centre de soins, d’un avocat ou d’un médecin.